Quelles assurances pour les NVEI ?

Les NVEI, ou Nouveaux Véhicules Électriques individuels, sont utilisés par plus d’1,5 millions de personne à ce jour et cela tend à augmenter dans les mois à venir. Mais quels sont les engins concernés par l’appellation NVEI ? Les mini-gyropodes (ou encore hoverboard), les gyropodes (ou Segway), les monoroues, les trottinettes électriques, les vélos à assistance électrique, les rollers électriques, bref n’importe quel engin de déplacement individuel équipé d’un moteur électrique.

Les NVEI sont disponibles à l’achat mais aussi à la location et en libre-service ! Ainsi, en quelques mois, les centres villes ont rapidement vu arriver de nombreuses sociétés proposant des trottinettes en « free floating ». Il faut bien avouer que ces dernières ont un côté extrêmement pratique et particulièrement ludique, surtout en période estivale.

L’une des premières choses importantes à savoir, c’est que les NVEI pouvant aller à plus de 6km/h sont soumis au code de la route et ont par conséquent l’obligation de circuler sur la route ou les pistes cyclables. Ils ne doivent en aucun cas circuler sur les trottoirs ! Cette infraction est passible d’une amende de 135 €.

Respecter le code de la route implique par la même occasion de respecter les feux de signalisation ainsi que les autres usagers de la route.

En dessous de 6km/h, les NVEI ont les mêmes droits que les piétons.

Par ailleurs, s’il est fortement recommandé, le port du casque reste quant à lui facultatif.

Reste cependant à s’adapter selon le projet de loi d’orientation des mobilités qui a été adopté le 18 juin par l’assemblée. Il vise à réformer l’ensemble des transports : VTC, covoiturage, infrastructures mais aussi le free floating et les NVEI. De nouvelles mesures pourraient donc être prises qui auraient un impact sur ces nouveaux modes de déplacement.

Assurer son NVEI est désormais obligatoire ! Si la plupart des responsabilités civiles garanties dans les assurances habitation suffisent, on trouve désormais des assurances dédiées aux NVEI.

En plus d’être abordables, elles couvrent l’ensemble des engins ciglés NVEI, ce qui n’est pas forcément le cas de toutes les responsabilités civiles.

L’absence d’assurance est punie d’une amende de 3 750 € et d’une suspension de permis, il est donc important de vérifier ce que la vôtre couvre.

Pour rappel, l’assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés à une tierce personne et est donc obligatoire lorsque vous utilisez un NVEI.

Pour les adeptes d’engins en location libre-service, le loueur a l’obligation d’inclure une assurance dans le contrat de location mais selon une étude récente de la société Luko, peu assurent réellement l’utilisation de leurs engins.

Soyez prévoyant et n’oubliez pas : la responsabilité civile pour les tiers et l’assurance pour vous !

Si la responsabilité civile peut intervenir en cas d’accident, quel est l’intérêt de souscrire à une assurance spécifique ?

Tout d’abord, elle permet généralement la prise en charge d’accident dont vous seriez la victime mais aussi en cas de vol ou de casse.

Même si le port du casque est facultatif, il peut néanmoins faire l’objet d’une exclusion de garantie, il est donc important de faire le point avec votre conseiller. Les déplacements professionnels, le transport onéreux d'objets ou de personnes, la conduite dangereuse ou état d’ivresse ainsi que les dommages causés volontairement ne sont pas indemnisé dans la plupart des cas.

Les assureurs ont lancé plusieurs offres spécifiques, mais certains ont fait le choix de couvrir les NVEI dans le cadre de l’assurance automobile ou encore habitation.

Voici quelques exemples d’offres spécifiques* :

• • Opteven prévoit dans son contrat Assistance mobilité des conditions spécifiques au NVEI. Son point fort est de permettre à l’utilisateur de rester mobile, quel que soit le moyen de transport utilisé grâce à une assistance prévue 24h/24 et 7j/7. Opteven vous dépanne et vous organise la poursuite de votre déplacement pour tous vos modes de transports, NVEI mais aussi métro, train…
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  • La MAIF propose une formule tous risques pour environ 100 euros par an, destinée à un utilisateur parisien (les tarifs variable en fonction des villes).
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  • Du côté de la Macif : La responsabilité civile obligatoire est prise en charge à partir de 18 euros par an. Pour 28 euros par an, la Macif couvre également le vol ou l’incendie du véhicule. Enfin, l’assurance tous risques est facturée 128 euros par an.
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  • L’assurance Motolis de la GMF comporte, pour environ 61 euros par an, la garantie responsabilité civile, mais aussi une prise en charge si vous êtes victime d’un accident qui entraîne un taux d’incapacité supérieur à 30% ou un arrêt de travail supérieur à 20 jours.
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  • Luko propose une assurance dédiée pour les trottinettes électriques, à partir de 50 euros par an pour la couverture responsabilité civile. L'inscription se fait en ligne.
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  • Allianz : formule de base à 55 euros par an qui couvre uniquement la responsabilité civile. Pour 90 euros, les prestations sont plus étendues avec la responsabilité civile, la garantie de défense pénale et de recours (démarches amiables ou judiciaires, défense des droits), mais aussi la prise en charge des dommages corporels de l’utilisateur, avec un plafond d’indemnisation de 250 000 euros.

*Sources : https://www.01net.com/actualites/trottinette-electrique-pourquoi-il-faut-imperativement-souscrire-une-assurance-1622668.html

Même si ce n’est pas obligatoire, nous vous conseillons de remplir un constat à l’amiable ou de dresser un compte rendu précisant les circonstances de l’accident. Vous pouvez télécharger un exemplaire de constat ici, il vous suffira de l’imprimer. Cela vous sera très utile lorsque vous ferez votre déclaration auprès de votre assurance.

Attention, blesser quelqu’un ou engendrer des dommages sur la voie public sans avoir d’assurance ou de responsabilité civile peut rapidement vous coûter très cher !

Si le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) se chargera d'indemniser la victime, il se retournera ensuite contre vous pour être remboursé des sommes versées.